Formulaires en ligne
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Formulaires (forms)
:
Dossier
d'Immatriculation Consulaire
Formulaire d'Identification :
Carte d'Identité Nationale CNIE & Fiche
Anthropométrique
Demande de Passeport Biométrique
Déclaration Perte de Passeport
Autorisation Parentale pour
demande de Passeport Biométrique pour Mineur
(moins que 18 ans)
Modèle de
Procuration en
Français
Modèle de
Procuration en
Arabe
Déclaration de Naissance
Demande Livret de Famille (époux né au
Canada)
Procuration pour demande du Livret de
Famille au lieu de naissance de l'époux
(époux né hors du Canada)
Célibat
- Ish-had
Khotoba
Mariage - Ikhbar
Procuration
Mariage
Formulaire de
demande de la
Nationalité
Marocaine
Reconnaissance
du Divorce
Canadien -
Tadyil
Demande
d'Autorisation
de Divorce -
Talab Ithn
Divorce
par
Consentement
mutuel - Itifaq
Déclaration
d'un Décès
Retour
Définitif au
Maroc
Demande
de Position
Militaire
Demande d'un
Extrait du
Casier
Judiciaire
(pour
étrangers)
Fiche
de
Renseignement
pour Demande
d'un Extrait
du Casier
Judiciaire
(pour
étrangers)
Demande de
Visa d'entrée
au Maroc
Décrets, Textes de Loi, Guides (Decrees, Laws, Guides) :
Articles
65 à 69 :
Établissement
de l'Acte de
Mariage (Dahir
N° 1-04-22 du
3 Février
2004)
Articles
14 - 15 :
Fiançailles et
Mariage (Dahir
N° 1-04-22 du
3 Février
2004)
Loi
39-07 relative
à la Carte
Nationale
d'Identité
Électronique (Décret
N°
2-06-478 du 25
décembre 2007)
Le
nouveau Code
de la Route
2010
Code de la
Famille en
Arabe (3 février
2004)
Code de la
Famille en
Français (3
février 2004)
Code de la
Nationalité
Marocaine
Décès :
Code relatif
aux
inhumations,
exhumations et
transports de
corps (Dahir N°
986-68 du 17
décembre 1969)
Guide de
la Douane
Marocaine
Loi 35-95
relative au
choix des
Prénoms
Loi 37.99
relative à
l'État-Civil
(naissance,
inscription,
transcription,
etc.)
Passeport
Biométrique -
Décret N°
2-08-310 du 23
octobre 2008
Dossier
d'Immatriculation Consulaire Formulaire d'Identification :
Carte d'Identité Nationale CNIE & Fiche
Anthropométrique
Demande de Passeport Biométrique
Déclaration Perte de Passeport Autorisation Parentale pour
demande de Passeport Biométrique pour Mineur
(moins que 18 ans)
Modèle de
Procuration en
Français
Modèle de
Procuration en
Arabe
Déclaration de Naissance
Demande Livret de Famille (époux né au
Canada)
Procuration pour demande du Livret de
Famille au lieu de naissance de l'époux
(époux né hors du Canada) Célibat
- Ish-had
Khotoba Mariage - Ikhbar
Procuration
Mariage
Formulaire de
demande de la
Nationalité
Marocaine Reconnaissance
du Divorce
Canadien -
Tadyil
Demande
d'Autorisation
de Divorce -
Talab Ithn
Divorce
par
Consentement
mutuel - Itifaq
Déclaration
d'un Décès
Retour
Définitif au
Maroc
Demande
de Position
Militaire
Demande d'un
Extrait du
Casier
Judiciaire
(pour
étrangers)
Fiche
de
Renseignement
pour Demande
d'un Extrait
du Casier
Judiciaire
(pour
étrangers)
Demande de
Visa d'entrée
au Maroc
Décrets, Textes de Loi, Guides (Decrees, Laws, Guides) :
Articles
65 à 69 :
Établissement
de l'Acte de
Mariage (Dahir
N° 1-04-22 du
3 Février
2004)
Articles
14 - 15 :
Fiançailles et
Mariage (Dahir
N° 1-04-22 du
3 Février
2004)
Loi
39-07 relative
à la Carte
Nationale
d'Identité
Électronique (Décret
N°
2-06-478 du 25
décembre 2007)
Le
nouveau Code
de la Route
2010
Code de la
Famille en
Arabe (3 février
2004)
Code de la
Famille en
Français (3
février 2004)
Code de la
Nationalité
Marocaine
Décès :
Code relatif
aux
inhumations,
exhumations et
transports de
corps (Dahir N°
986-68 du 17
décembre 1969)
Guide de
la Douane
Marocaine
Loi 35-95
relative au
choix des
Prénoms
Loi 37.99
relative à
l'État-Civil
(naissance,
inscription,
transcription,
etc.)
Passeport
Biométrique -
Décret N°
2-08-310 du 23
octobre 2008
