Tarifs des actes et prestations consulaires
(Droits de chancellerie et frais d’actes et de formalités au taux de change du dirham par rapport au dollar canadien)

Ces tarifs sont majorés de 50 % pour les ressortissants étrangers (sauf accord de réciprocité)

(Les timbres fiscaux sont disponibles au Consulat Général)


« Payables en dollars canadiens uniquement »

Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par chèque certifié libellé au nom du Consulat Général du Royaume du Maroc

(Les chèques non certifiés et les mandats poste de Postes Canada ou ceux de Western Union ou de Money Transfer ne sont pas acceptés)

Frais en MAD (Dirham Marocain) = D.C* (Droits de Chancellerie) + SEGMA** (Frais d’actes et formalités)


Tarifs
en MAD

Nature de l’acte ou de la prestation


D.C*


SEGMA**

Tarif en $ canadien
Immatriculation consulaire


.
- Immatriculation Consulaire
60,00
10,00
8,85 $CAD
- Attestation d’immatriculation
60,00
10,00
8,85 $CAD
Carte nationale d’identité électronique (CNIE)


.
- 1er établissement / Renouvellement
105,00
0,00
13,20 $CAD
- Renouvellement suite à perte, vol ou détérioration de la carte CIN / CNIE
105,00
0,00
13,20 $CAD
- Déclaration de perte ou de vol de la carte CIN / CNIE
60,00
0,00
7,55 $CAD
- Photocopie certifiée conforme de la CNIE
60,00
0,00
7,55 $CAD
- Fiche anthropométrique
30,00
0,00
3,80 $CAD
- Extrait du casier judiciaire pour marocains
100,00
10,00
13,90 $CAD
Passeport biométrique 5 ans (majeurs et majeurs sous tutelle)


.
- 1ère délivrance / renouvellement
600,00
60,00
82,95 $CAD
- Prorogation de passeport (ancien modèle) pour une courte durée, de 6 à 12 mois
300,00
30,00
41,55 $CAD
- Prorogation de passeport (ancien modèle) pour une durée supérieure à 12 mois
600,00
60,00
82,95 $CAD
- Délivrance avec déclaration de perte ou détérioration du Passeport
660,00
220,00
110,70 $CAD
- Déclaration de perte ou détérioration du passeport
50,00
10,00
7,60 $CAD
Passeport biométrique 5 ans (enfants mineurs de moins de 18 ans)


.
- 1ère délivrance / renouvellement (gratuité pour les timbres de chancellerie uniquement et non pas des frais d’actes et formalités)
0,00
60,00
7,55 $CAD
- Autorisation parentale pour délivrance de passeport
50,00
10,00
7,60 $CAD
Laissez-passer (pour le retour exclusif au Maroc)


.
- Avec prise en charge du rapatriement par l’Etat marocain

gratuit
- Sans prise en charge du rapatriement par l’Etat marocain
150,00
20,00
21,45 $CAD
- Attestation « Témoignage » de reconnaissance de personne ne possédant pas de documents d’identité (par 2 témoins marocains) : par signature légalisée
50,00
10,00
7,60 $CAD
Mariages


.
- Attestation de Célibat (ajouter 2 fois les frais de légalisation de signature des deux témoins)
100,00
10,00
13,90 $CAD
+ 2 x 7,60 $CAD
- Certificat de coutume (1ère page)
150,00
20,00
21,45 $CAD
- Certificat de coutume (chaque page qui suit)
80,00
10,00
11,40 $CAD
- Attestation de non remariage
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Procuration pour mariage (légalisation de signature)
100,00
10,00
13,90 $CAD
- Document «ikh-bar » (à joindre à l’acte de mariage civil)
50,00
0,00
6,30 $CAD
- Acte additif à l’acte de mariage : « ish-had » (à joindre à l’acte de mariage civil)
200,00
0,00
25,20 $CAD
- Attestation de mariage
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Attestation de non remariage pour veuves (dossier de pension)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage (pour la demande du Livret de Famille)


gratuit
Conversion à l’Islam


.
- Attestation de conversion à l’Islam


gratuit
Etat civil


.
- Livret de famille (délivrance)
150,00
20,00
21,45 $CAD
- Demande de livret de famille (légalisation de signature du demandeur)
50,00
0,00
6,30 $CAD
- Procuration pour la demande de livret de famille (légalisation de signature du mandant)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Déclaration / Transcription de naissance (sans Livret de Famille)
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Déclaration / Transcription de naissance (avec Livret de Famille)
60,00
0,00
7,70 $CAD
- Attestation de naissance
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Fiche individuelle d’état civil (uniquement pour les marocains nés en dehors du Canada)
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Extrait d’acte de naissance (uniquement pour les marocains nés au Canada)
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Enregistrement de décès
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Extrait d’Acte de décès
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Attestation de décès
30,00
0,00
3,85 $CAD
- Communication d'informations juridiques aux professions libérales
300,00
0,00
37,70 $CAD
Divorces


.
- Procès-verbal de non-conciliation entre conjoints
250,00
30,00
35,35 $CAD
- Procuration en vue du divorce (légalisation de signature)
200,00
20,00
27,75 $CAD
- Convention de consentement mutuel (divorce par consentement)
250,00
30,00
35,35 $CAD
- Procuration pour demander l’autorisation de faire dresser un acte de divorce
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Demande d’exequatur (pour la reconnaissance du divorce prononcé par les tribunaux canadiens) - Légalisation de signature
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Procuration pour une demande d’exequatur (pour la reconnaissance du divorce canadien)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Attestation de divorce (acte de divorce marocain)
50,00
10,00
7,60 $CAD
Attribution de la Nationalité marocaine


.
- Demande du Certificat de Nationalité (requis pour les marocains nés avant le 2 avril 2007 uniquement)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Par enfant
30,00
0,00
3,85 $CAD
Rapatriement de dépouilles au Maroc


.
- Demande de transfert de dépouille
30,00
0,00
3,85 $CAD
Attestations diverses


.
- Attestation de position militaire
50,00
0,00
6,30 $CAD
- Demande de l’attestation de position militaire (légalisation de signature)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Attestation de concordance d’identité
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Certificat de vie
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Certificat de vie collective
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Attestation / Certificat de résidence
100,00
10,00
13,90 $CAD
- Certificat de vie et de résidence (pour pensionnés)


gratuit
- Certificat de vie (pour pensionnés)


gratuit
- Certificat de vie collective pour veuves (pour demander letransfert de la pension de veuve)


gratuit
- Attestation de vie et de résidence (pour demander le transfert de la pension de veuve)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Attestation de cessation d’activité salariale (pour pensionnés)


gratuit
Légalisation de signatures / Certification en conformité à l’original (par page)


.
- Légalisation de signature de l'Autorité qui a établi l'acte
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Légalisation de signature privée
50,00
0,00
6,30 $CAD
- Légalisation de signature sur Acte de procuration à caractère général (à l’exclusion de la vente de biens immobiliers au Maroc)
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Révocation de mandataire
200,00
20,00
27,75 $CAD
- Légalisation de signature sur acte de nature commercial
250,00
30,00
35,35 $CAD
- Légalisation de signature sur acte de nature commercial (pour étrangers)
375,00
45,00
52,95 $CAD
- autres Légalisation non spécifiées (l'original + 2 copies)
150,00
20,00
21,45 $CAD
- Certification conforme de Diplômes marocains
50,00
0,00
6,30 $CAD
Traduction de documents officiels


.
- Permis de conduire marocain
50,00
0,00
6,30 $CAD
- Attestations de scolarité
50,00
0,00
6,30 $CAD
- Diplômes marocains (par diplôme)
50,00
0,00
6,30 $CAD
Retour définitif au Maroc


.
- Attestation de changement de résidence
50,00
10,00
7,60 $CAD
- Inventaire des effets personnels
50,00
10,00
7,60 $CAD
Visas d’entrée au Maroc


.
- Visa de transit (jusqu’à 72 heures)
150,00
20,00
21,45 $CAD
- Visa de séjour : moins de trois mois avec une (1) seule entrée
200,00
20,00
27,75 $CAD
- Visa de séjour : moins de 3 mois avec deux (2) entrées
300,00
30,00
41,55 $CAD
- Visa de retour au Maroc pour les résidents quelle que soit la durée de ce visa
250,00
30,00
35,35 $CAD