Retour Definitif au Maroc
Les ressortissants marocains souhaitant effectuer un retour definitif au Maroc beneficient de certains avantages douaniers pour le demenagement de leurs effets personnels.
Regles generales
- Un seul demenagement est autorise par famille pour toute la duree du sejour au Canada
- Le mobilier et les effets personnels doivent etre expedies en un seul envoi au moment du depart
Avantages selon la duree du sejour
| Duree de sejour au Canada | Avantages douaniers |
|---|---|
| 6 mois minimum | Exemption de droits de douane pour le mobilier et les effets personnels |
| 2 ans minimum | Mobilier et effets personnels + vehicule avec tarifs preferentiels |
| 10 ans et plus (retraites) | Avantages speciaux pour le dedouanement du vehicule |
Documents requis
- Formulaire de retour definitif dument rempli
- Passeport marocain
- CNIE
- Carte d'immatriculation consulaire
- Attestation de residence au Canada
- Carte de resident permanent canadien (le cas echeant)
- Documents relatifs au vehicule (immatriculation, assurance)
Vehicule
Pour l'importation du vehicule au Maroc :
- Le vehicule doit etre au nom du requerant
- Le vehicule doit repondre aux normes marocaines
- Un dossier de dedouanement sera traite par la douane marocaine