Service Adoulaire (Notariat)

Le Consulat General du Maroc a Montreal dispose d'un service adoulaire (notarial) pour l'etablissement d'actes authentiques conformement a la legislation marocaine.

Actes disponibles

Le service adoulaire du Consulat peut etablir les actes suivants :

Transactions immobilieres (vente, achat, donation)
Actes d'heritage et de succession
Donations (Hiba)
Ish-had Khotoba (attestation de fiancailles)
Ish-had Moulhaq (attestation complementaire de mariage)
Actes de Kafala
Procurations adoulaires