Nationalité Marocaine par la Mère
Conformément à l'article 6 du Code de la Nationalité Marocaine, les enfants nés de mère marocaine peuvent acquérir la nationalité marocaine.
Enfants nés au Canada après le 2 avril 2007
La déclaration de nationalité marocaine peut être effectuée directement auprès du Consulat Général du Maroc à Montréal.
Documents requis :
- Formulaire de demande de nationalité marocaine dûment rempli
- Acte de naissance canadien de l'enfant (original)
- Acte de naissance de la mère
- CNIE de la mère
- Carte d'immatriculation consulaire de la mère
- Passeport de la mère (copie)
- Preuve de résidence au Canada
Enfants nés avant le 2 avril 2007
Pour les enfants nés avant cette date, une demande de certificat de nationalité doit être adressée au Procureur du Roi à Rabat, soit directement, soit par l'intermédiaire du Consulat.
Documents supplémentaires requis :
- Demande manuscrite adressée au Procureur du Roi
- Tout document établissant le lien de filiation avec la mère marocaine