Etat Civil
Le service d'etat civil du Consulat General du Maroc a Montreal assure les prestations relatives aux naissances, au livret de famille, aux deces et aux attestations d'etat civil.
Declaration de naissance
La declaration de naissance aupres du Consulat doit etre effectuee dans un delai de douze (12) mois suivant la naissance.
Documents requis :
- Formulaire de declaration de naissance dument rempli
- Acte de naissance canadien (original)
- CNIE du pere et/ou de la mere
- Carte d'immatriculation consulaire des parents
- Livret de famille (si disponible)
- Acte de mariage des parents
Regles importantes :
- L'inscription en caracteres arabes est obligatoire, avec mention en caracteres latins
- Les prenoms doivent etre de caractere marocain (Loi 35-95)
- Les titres tels que "Moulay", "Sidi", "Lalla" ne sont pas admis
- La declaration par procuration est acceptee avec des conditions specifiques
Livret de Famille
Le Livret de Famille est un document officiel regroupant les actes d'etat civil des membres de la famille.
Documents requis :
- Formulaire de demande
- Acte de mariage
- Actes de naissance des epoux et des enfants
- CNIE des epoux
- Carte d'immatriculation consulaire
Attestations d'etat civil delivrees
- Certificat de nationalite
- Attestation de mariage / Attestation de fiancailles
- Attestation de celibat
- Certificat de coutume
- Attestation de divorce
- Attestation de non-remariage
- Certificat de vie individuel ou collectif
- Fiche d'etat civil familiale
- Attestation d'identite
Inscriptions de Kafala
Les inscriptions de Kafala (prise en charge legale) sont egalement traitees par le service d'etat civil.
Telecharger le formulaire de declaration de naissance (PDF)
Telecharger le formulaire de demande de livret de famille (PDF)