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Retour définitif au Maroc / Douanes marocaines
   

Le retour définitif au Maroc s’effectue une seule et unique fois par famille (un seul déménagement par famille) durant tout le séjour au Canada, et ne concerne que le mobilier usagé et les effets personnels usuels et articles d’habillement qui ne revêtent aucun caractère commercial, ainsi que le véhicule automobile.

L’importation du mobilier et le Changement de résidence devraient être simultanés, le mobilier et effets personnels devant être exportés en une seule fois vers le Maroc, au moment de votre départ définitif du Canada.

Et, pour pouvoir bénéficier du « Changement de Résidence », vous êtes dans l’obligation de satisfaire l’une ou les deux conditions indiquées ci-dessous :
  • Vous devriez avoir séjourné au Canada pendant 6 mois au minimum, d’une manière permanente et sans interruption, vous pourriez bénéficier dans ce cas de la franchise douanière - exonération totale de droits et taxes à l’importation - pour votre mobilier usagé et vos effets personnels et articles d’habillement;
ou bien :
  • Vous devriez avoir séjourné au Canada pendant deux (2) années au minimum, d’une manière permanente et sans interruption, vous pourriez ainsi bénéficier de la franchise douanière - exonération totale de droits et taxes à l’importation -, non seulement pour votre mobilier usagé et vos effets personnels et articles d’habillement, mais également pour votre voiture selon un barème préférentiel établi par les Douanes Marocaines.
Pour les citoyens marocains retraités, ayant résidé au Canada plus de 10 années consécutives et sans interruption, des avantages et facilités particulières leur sont accordés quant au dédouanement de leur voiture (Guide des Douanes Marocaines).

Pour l’obtention de « l’Attestation de changement de Résidence » requise par les Douanes Marocaines, vous êtes prié de vous présenter au Consulat Général, muni des documents indiqués ci-après:

Documents requis :
  1. Une « Fiche de renseignement » (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous présenter au Consulat Général) - (Tout formulaire soumis au Consulat doit être nécessairement signé devant un Agent Consulaire ou un Commissaire à l'Assermentation);
  2. Votre Carte d'immatriculation consulaire (à restituer) ;
  3. Une (1) photo récente en couleur (selon les normes requises, format passeport 35 mm x 45 mm) ;
  4. L'inventaire détaillé des effets personnels composant le déménagement, dûment daté et signé (à faire viser au Consulat Général);
  5. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par mandat bancaire,  libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de poste Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfet ainsi que les chèques personnel ne sont pas acceptés.
   
La Douane Marocaine
Pour de plus amples informations, Veuillez consulter:
  • Le site de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects: www.douane.gov.ma
  • L’adresse e-mail suivante à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : adii@douane.gov.ma
  • Ligne téléphonique de la Douane pour l’assistance des MRE : (011) 212 5 37 56 57 57
  • Le « Guide Douanier » pour les Marocains Résidant à l'Étranger – 2012 (PDF-Version Française);