Décès et Rapatriement de Dépouille au Maroc




Enregistrement de Décès


En cas de décès d’un ressortissant marocain, ses proches parents devront en informer aussitôt le Consulat Général à Montréal.
Quant à la déclaration légale du décès, elle doit être faite selon la procédure réglementaire indiquée ci-dessous :
  1. le décès doit être déclaré douze (12) mois au plus tard après la date de son constat ;
  2. vous devez joindre impérativement les documents indiqués ci-après:
    1. Le Certificat de décès du défunt, délivré par les Autorités canadiennes compétentes;
    2. La Carte d’immatriculation consulaire du défunt (si immatriculé) ;
    3. Le Livret de Famille du défunt ou de son père ;
    4. La Carte d’Identité Nationale (CIN / CNIE) du défunt;
    5. Le Passeport marocain du défunt;
    6. Un (1) Extrait d'Acte de Naissance du défunt;
    7. Un (1) Extrait d'Acte de Naissance du conjoint, si le défunt était marié.


Rapatriement de dépouille


Les Services du Consulat Général, saisis d’une demande de Rapatriement d’une dépouille au Maroc, délivrent l'autorisation requise après accord du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Direction des Affaires Consulaires et Sociales).

La demande de Rapatriement devra comporter les renseignements suivants:
  • les Nom et Prénoms du défunt ;
  • les numéros de la Carte d’Identité Nationale (CIN/CNIE) et du Passeport du défunt ;
  • les Date et Lieu de décès ;
  • la Cause du décès ;
  • la Filiation complète du défunt ;
  • l’Adresse de la famille du défunt au Maroc ;
  • le Lieu d’inhumation souhaité au Maroc ;
  • le Poste-frontière d’entrée de la dépouille (Aéroport de transit et de déstination finale).
Le dossier complet de demande de rapatriement de dépouille devra être établi en double exemplaire par les proches parents du défunt, la Compagnie des Pompes Funèbres, ou bien par toute autre personne mandatée à cet effet. Il doit également comporter les documents requis suivants :
  1. La « Déclaration du décès et Demande de Rapatriement de Corps » (Formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général) - (Tout formulaire soumis au Consulat doit être nécessairement signé devant un Agent Consulaire auprès du Consulat. Dans la négative, le document doit être préalablement signé devant un Commissaire à l'Assermentation);
  2. Le Bulletin de décès du Ministère de la Santé canadien délivré par la Maison Funéraire ;
  3. Le Certificat de mise en bière délivré par la Maison Funéraire ;
  4. Le Certificat de mise en cercueil délivré par la Maison Funéraire ;
  5. L’Autorisation du Coroner pour la sortie du cercueil, du Canada, (établie par le Bureau du Coroner) et remise par la Maison Funéraire.
  6. L’Autorisation de rapatriement de dépouille délivrée par le Consulat Général, après aval des Autorités Marocaines compétentes.

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