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Passeports Biométriques et Laissez-passer
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Depuis le 15 décembre 2009, de nouveaux passeports « biométriques » ont été mis en circulation au Maroc (Cf. Décrêt n° 2 - 08 - 310 du 23 Choal 1429 / 23 Octobre 2008), et ce, en conformité avec les recommandations de lOrganisation de lAviation Civile Internationale (OACI), garantissant ainsi leur reconnaissance et leur interopérabilité internationale.
Il sagit dune normalisation internationale des pratiques en matière des systèmes de production, démission et de vérification des titres de voyage, entreprise sous légide de ladite OACI.
Néanmoins, afin de vous permettre éventuellement de voyager ou de régulariser votre séjour au Canada, en attendant lobtention du nouveau passeport biométrique, votre passeport « ancien modèle » pourra être prorogé, à titre exceptionnel et transitoire, jusquau mois de mars 2015 uniquement, date de fin dutilisation des anciens passeports.
A cet égard (pour la prorogation de votre passeport ancien modèle), vous êtes prié de produire les documents indiqués ci-dessous :
- Le «Formulaire de demande de passeport n° 3» dûment renseigné, daté et signé (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général).
- Votre Passeport;
- Votre carte dimmatriculation consulaire + une (1) photocopie;
- Une (1) photo récente (prorogation uniquement), en couleur, selon les normes requises (format passeport 35mm / 45mm).
- Votre Carte d'Identité Nationale (CIN/CNIE) en cours de validité, ou bien la photocopie certifiée conforme, ou bien la photocopie du récépissé de dépôt de votre demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
- Un (1) justificatif de résidence récent (facture de téléphone, d'électricité, contrat de bail, Carte de résident permanent, Permis de Travail ou Permis de Conduire canadien).
- Pour les majeurs placés sous tutelle, un justificatif de la qualité de Représentant Légal (Tuteur), sil sagit dune personne autre que le Père ou la Mère tutrice.
- Une enveloppe Xpress-Post de Postes Canada, prépayée recommandée et suffisamment affranchie, pour lenvoi sécurisé, exceptionnellement et sous certaines conditions, de votre passeport à ladresse de votre domicile, avec signature obligatoire à la réception. (facultatif si vous souhaitez que votre nouveau passeport vous soit envoyé par courrier postal).
- Le «Paiement des droits de chancellerie et frais dactes et de formalités » (les timbres fiscaux sont disponibles au Consulat Général).
A défaut de paiement en espèces, seuls les chèques certifiés, libellés à lordre du « Consulat Général du Maroc », sont acceptés. Les mandats postaux de Postes Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfer ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Conditions générales pour la délivrance du passeport biométrique;
Personnes majeurs (18 ans révolus et plus);
Mineurs (Enfants âgés de moins de 12 ans); ;
Mineurs (Enfants âgés de 12 à moins de 18 ans); ;
Passeport Provisoire;
Laissez-Passer;
Normes des Photos.
Conditions générales pour la délivrance du passeport biométrique
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- Le passeport biométrique est confectionné à Rabat - Maroc - et ne peut pas être délivré dans limmédiat au Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal. Il faudrait prévoir un délai de traitement d'environ 4 à 8 semaines à compter de la date de dépôt de votre demande.
- Le passeport biométrique est délivré sans condition dâge à tout marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui sy oppose (y compris donc aux enfants mineurs qui ne peuvent plus être rajoutés, comme par le passé, sur les passeports de leurs parents).
- Le passeport biométrique est établi pour une durée maximale non prorogeable de 5 ans; lorsquil est délivré à un mineur âgé de moins de 3 ans, sa validité est de 3 années.
- Lorsquil sagit dun mineur (enfants agés de moins de 18 ans) ou dun majeur placé sous tutelle, le passeport biométrique est délivré sur demande de son Représentant Légal (Tuteur).
- Pour les personnes majeures, le passeport biométrique est établi sur la base de la Carte Nationale dIdentité Électronique (CNIE) ou du récépissé de la demande détablissement de la CNIE délivré par lAgent en charge près le Consulat Général.
- Pour les enfants mineurs (âgés de 12 à moins de 18 ans), ils devront se présenter à lAgent chargé de létablissement de la CNIE près le Consulat Général pour accomplir la procédure de prise dempreintes digitales. Ils devront être accompagnés uniquement par leurs pères; la présence de leurs mères au Consulat Général n'est pas requise.
- Par contre, pour les enfants mineurs non titulaires de la CNIE (âgés de moins de 12 ans), le passeport biométrique est établi sur la base de lextrait dacte de naissance; aucune prise dempreintes digitales nest requise. Leur présence est facultative.
- En cas de renouvellement, le nouveau passeport biométrique ne peut être retiré quaprès restitution de lancien passeport pour annulation (il sera immédiatement remis à son titulaire).
- Il y a lieu de souligner la nécessité de produire des photos conformes aux normes requises de lOrganisation de lAviation Civile Internationale - OACI - , afin déviter le rejet de votre demande.
- Pour le retrait de votre passeport, vous recevrez un message du Consulat Général vous avisant que votre passeport nous a été envoyé du Maroc et est disponible à Montréal et que vous pouvez vous présenter aux Services des Passeports pour le retirer.
- De ce fait, vous êtes prié de nous communiquer votre adresse électronique (e-mail) et votre numéro de téléphone afin de nous permettre de vous aviser le cas échéant, de la réception de votre nouveau passeport biométrique ou éventuellement de vous contacter en cas de demande de documents complémentaires requis afin de permettre la poursuite du traitement correct de votre dossier et éviter son rejet.
- Les passeports biométriques non retirés par leurs titulaires dans un délai de six (6) mois à compter de la date du dépôt de leur demande seront automatiquement annulés.
- Lhoraire de dépôt des demandes de délivrance ou de renouvellement de passeports est de 9:00 à 12:00.
- Pour toute information complémentaire, veuillez écrire au Consulat Général à ladresse électronique: info@consulatdumaroc.ca
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Procédure pour la délivrance du passeport biométrique
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I- Pour les personnes majeures (18 ans révolus et plus)
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Étape 1.
Constitution du dossier:
Vous devez constituer un dossier de demande de délivrance du passeport biométrique en y joignant tous les documents requis indiqués ci-après:
- Le «Formulaire de demande de passeport n° 1» dûment renseigné, daté et signé (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général).
- Votre carte dimmatriculation consulaire + une (1) photocopie;
- Deux (2) photos récentes, en couleur, selon les normes requises (format passeport 35mm / 45mm).
- Votre Carte d'Identité Nationale -CNIE- en cours de validité, ou bien la photocopie certifiée conforme, ou bien la photocopie du récépissé de dépôt de votre demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
- Une (1) Copie Intégrale du Registre de lEtat Civil ou bien un (1) Extrait dacte de naissance, en langues arabe et française (datants de moins de 3 mois), délivrés par le Bureau dEtat Civil du lieu de votre naissance, dans le cas où vous avez appuyé votre demande par une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE;
Si vous êtes né en dehors du Maroc, votre Copie intégrale du Registre de l'État Civil ou bien votre Extrait d'acte de naissance, en langues arabe et française, doivent être délivré par le Consulat Général du Royaume du Maroc de la circonscription dont relève le lieu de votre naissance.
- Un (1) justificatif de résidence récent (facture de téléphone, d'électricité, contrat de bail, Carte de résident permanent, Permis de Travail ou Permis de Conduire canadien).
- Pour les majeurs placés sous tutelle, un justificatif de la qualité de Représentant Légal (Tuteur), sil sagit dune personne autre que le Père ou la Mère tutrice.
- En cas de demande de renouvellement, votre ancien passeport pour annulation (s'il n'a pas encore expiré, votre passeport ne sera annulé que lors du retrait du nouveau passeport; il vous sera immédiatement restitué).
- La déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police canadienne, le cas échéant ;
- Le «Formulaire de déclaration de perte ou de vol» de votre ancien passeport, le cas échéant (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général);
- Une enveloppe Xpress-Post de Postes Canada, prépayée recommandée et suffisamment affranchie, pour lenvoi sécurisé, exceptionnellement et sous certaines conditions, de votre passeport à ladresse de votre domicile, avec signature obligatoire à la réception. (facultatif si vous souhaitez que votre nouveau passeport vous soit envoyé par courrier postal).
- Le «Paiement des droits de chancellerie et frais dactes et de formalités » (les timbres fiscaux sont disponibles au Consulat Général).
A défaut de paiement en espèces, seuls les chèques certifiés, libellés à lordre du « Consulat Général du Maroc », sont acceptés. Les mandats postaux de Postes Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfer ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Étape 2.
Dépôt de la demande:
Le dossier de demande de délivrance du passeport biométrique est déposé, contre récépissé, par le demandeur en personne auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal.
Étape 3.
Suivi de la demande:
Vous pouvez suivre lévolution du traitement de votre demande directement sur le site: www.passeport.ma. Pour ce faire, vous devez saisir soit vos nom et prénoms et votre date de naissance, soit le numéro du dossier de votre demande figurant sur le récépissé qui vous a été remis.
Étape 4.
Retrait du passeport:
Vous êtes dans lobligation de retirer personnellement votre passeport biométrique auprès du Service des Passeports près le Consulat Général, sur présentation du récépissé de dépôt, daté et signé, et dune pièce d'identité.
Et vous devez vérifier au préalable vos données personnelles figurant sur la page des renseignements (page 2) du nouveau passeport.
En cas de renouvellement, vous ne pouvez retirer votre passeport biométrique quaprès remise de lancien aux Services du Consulat Général qui procèderont immédiatement à son annulation avant de vous le restituer.
II- Pour les enfants mineurs (âgés de moins de 12 ans)
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Étape 1.
Constitution du dossier:
Le Représentant Légal (Pére, Mère tutrice ou autre Tuteur légal) de lenfant mineur (demandeur) âgé de moins de 12 ans, devra constituer un dossier de demande de délivrance du passeport biométrique en y joignant tous les documents requis, indiqués ci-après:
- Le «Formulaire de demande de passeport n° 1» dûment renseigné, daté et signé par le Représentant légal du demandeur (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général).
- La Carte dimmatriculation consulaire de lenfant mineur et de son représentant légal (Père, Mère tutrice ou autre tuteur légal);
- L«Autorisation parentale» pour la délivrance d'un passeport pour mineur, signée et légalisée soit devant Notaire, soit au Consulat Général.
- deux (2) photos récentes, en couleur, selon les normes requises (format passeport 35mm / 45mm).
- Une (1) Copie Intégrale du Registre dEtat civil ou bien un (1) Extrait dacte de naissance,en arabe et en français (datants de moins de 3 mois), délivrés par le Bureau dEtat Civil du lieu de naissance de l'enfant mineur,
Si vous êtes né en dehors du Maroc, votre Copie intégrale du Registre de l'État Civil ou bien votre Extrait d'acte de naissance, en langues arabe et française, doivent être délivré par le Consulat Général du Royaume du Maroc de la circonscription dont relève le lieu de votre naissance.
- Un (1) justificatif de résidence récent (facture de téléphone, délectricité, bail de location, Carte de résident permanent).
- Un (1) Certificat de scolarité récent, datant de moins de 3 mois (uniquement pour les enfants scolarisés).
- Un justificatif de la qualité de Représentant Légal (Tuteur) lorsquil sagit dune personne autre que le Père ou la Mère tutrice.
- En cas de demande de renouvellement, votre ancien passeport pour annulation (s'il n'a pas encore expiré, votre passeport ne sera annulé que lors du retrait du nouveau passeport; il vous sera immédiatement restitué).
- La déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police canadienne, le cas échéant ;
- Le «Formulaire de déclaration de perte ou de vol» de votre ancien passeport, le cas échéant (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général) ;
- Une enveloppe Xpress-Post (de Postes Canada) prépayée recommandée et suffisamment affranchie, pour lenvoi sécurisé, exceptionnellement et sous certaines conditions, de votre passeport à votre adresse du domicile, avec signature obligatoire à la réception. (facultatif si vous souhaitez que votre nouveau passeport vous soit envoyé par courrier postal).
- Le «Paiement des droits de chancellerie et frais dactes et de formalités » (les timbre fiscaux sont disponibles au Consulat Général).
A défaut de paiement en espèces, seuls les chèques certifiés, libellés à lordre du « Consulat Général du Maroc », sont acceptés. Les mandats postaux de Postes Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfer ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Étape 2.
Dépôt de la demande:
Le dossier de demande du passeport biométrique est déposé contre récépissé, par le Représentant Légal (Tuteur) de lenfant mineur, en personne, auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal. La présence de lenfant mineur, agé de moins de 12 ans, est facultative lors du dépôt de la demande.
Étape 3.
Suivi de la demande:
En qualité de Représentant Légal, vous pouvez suivre lévolution du traitement de la demande de lenfant mineur demandeur, directement sur le site www.passeport.ma. Pour ce faire, vous devrez saisir soit ses nom et prénoms et date de naissance, soit le numéro du dossier de demande figurant sur le récépissé qui vous a été remis.
Étape 4.
Retrait du passeport:
En qualité de Représentant Légal, vous devez retirer personnellement le passeport biométrique de lenfant mineur (demandeur) auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal, sur présentation du récépissé de dépôt, daté et signé, et dune pièce d'identité. Vous devez également vérifier au préalable les données personnelles de lenfant mineur figurant sur la page des renseignements (page 2) du nouveau passeport.
En cas de renouvellement, et en qualité de Représentant Légal, vous ne pouvez retirer le passeport biométrique de lenfant mineur (demandeur), quaprès remise de lancien aux Services du Consulat Général qui procèderont immédiatement à son annulation avant de vous le restituer.
III - Pour les enfants mineurs (âgés de 12 à moins de 18 ans)
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Étape 1.
Constitution du dossier:
Le Représentant Légal de lenfant mineur (demandeur) âgé de 12 à moins de 18 ans devra constituer un dossier de demande de délivrance du passeport biométrique en y joignant tous les documents requis indiqués ci-après:
- Le «Formulaire de demande de passeport n° 1» dûment renseigné, daté et signé par le demandeur (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général à Montréal).
- Les Cartes dimmatriculation consulaire de lenfant mineur et de son Représentant Légal;
- L«Autorisation parentale» pour la délivrance d'un passeport pour mineur, légalisée soit devant Notaire, soit au Consulat Général.
- Deux (2) photos récentes, en couleur selon les normes requises (format passeport 35mm / 45mm).
- La Carte d'Identité Nationale -CNIE- en cours de validité de l'enfant mineur, ou bien la photocopie certifiée conforme, ou bien la photocopie du récépissé de dépôt de votre demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
- Une (1) Copie Intégrale du Registre dEtat civil ou bien un (1) Extrait dacte de naissance en arabe et en français, (datants de moins de 3 mois), délivrés par le Bureau dEtat Civil du lieu de naissance de lenfant mineur, dans le cas où vous avez appuyé votre demande par une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE;
Si vous êtes né en dehors du Maroc, votre Copie intégrale du Registre de l'État Civil ou bien votre Extrait d'acte de naissance, en langues arabe et française, doivent être délivré par le Consulat Général du Royaume du Maroc de la circonscription dont relève le lieu de votre naissance.
- Un (1) justificatif de résidence récent (facture de téléphone, délectricité, contrat de bail, Carte de résident permanent).
- Un (1) Certificat de scolarité récent, datant de moins de 3 mois
- Un justificatif de la qualité de Représentant Légal lorsquil sagit dune personne autre que le Père ou la Mère tutrice.
- En cas de renouvellement, lancien passeport de lenfant mineur pour annulation (s'il n'a pas encore expiré, le passeport de l'enfant mineur ne sera annulé que lors du retrait du nouveau passeport; il vous sera immédiatement restitué).
- La déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police canadienne, le cas échéant ;
- Le «Formulaire de déclaration de perte ou de vol» de lancien passeport de lenfant mineur, + les photocopies des 5 premières pages (ancien modèle) ou de la page identitaire (passeport biometrique), le cas échéant (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général);
- Une enveloppe Xpress-Post de Postes Canada, prépayée recommandée et suffisamment affranchie, pour lenvoi sécurisé, exceptionnellement et sous certaines conditions, du passeport de lenfant mineur à ladresse de votre domicile, avec signature obligatoire à la réception. (facultatif si vous souhaitez que votre nouveau passeport vous soit envoyé par courrier postal).
- Le «Paiement des droits de chancellerie et frais dactes et de formalités » (les timbre fiscaux sont disponibles au Consulat Général).
A défaut de paiement en espèces, seuls les chèques certifiés, libellés à lordre du « Consulat Général du Maroc », sont acceptés. Les mandats postaux de Postes Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfer ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Étape 2.
Dépôt de la demande:
Le dossier de demande du passeport biométrique est déposé, contre récépissé, par le Représentant Légal de lenfant mineur (demandeur) en personne, accompagné par ce dernier, auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal.
Néanmoins, lenfant mineur devra accomplir, préalablement et gratuitement, la procédure de prise dempreintes digitales sauf s'il est déjà titulaire dune Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou s'il avait déjà accompli cette formalité lors dune précédente demande.
Après la prise dempreintes, lAgent chargé de la CNIE remettra au Représentant Légal un récépissé, dont la photocopie certifiée conforme devra être remise impérativement au Service des Passeports.
A défaut de remise de la photocopie de ce récépissé par le Représentant Légal, le dossier de demande du passeport sera considéré comme incomplet et rejeté.
Étape 3.
Suivi de la demande:
En qualité de Représentant Légal de lenfant mineur (demandeur), vous pouvez suivre lévolution du traitement de sa demande directement sur le site www.passeport.ma. Pour ce faire, vous devrez saisir soit ses nom et prénoms et date de naissance, soit le numéro du dossier de demande figurant sur le récépissé qui vous a été remis.
Étape 4.
Retrait du passeport:
En qualité de Représentant Légal, vous devez retirer personnellement le passeport biométrique de lenfant mineur demandeur auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal, sur présentation du récépissé de dépôt, daté et signé, et dune pièce d'identité.
Vous devez également vérifier au préalable les données personnelles de lenfant mineur figurant sur la page des renseignements (page 2) du nouveau passeport.
En cas de renouvellement, en qualité de Représentant Légal, vous ne pouvez retirer le passeport biométrique de lenfant mineur (demandeur), quaprès remise de lancien aux Services Consulaires qui procèderont immédiatement à son annulation avant de vous le restituer.
Délivrance du passeport provisoire
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Conditions et Procédure pour la délivrance du passeport provisoire
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- Le passeport provisoire est délivré à titre exceptionnel pour des impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou durgence dûment justifié et, lorsquil nest pas possible pour le demandeur dattendre létablissement dun Passeport biométrique.
- La demande de délivrance du Passeport Provisoire nest recevable que si le demandeur na pas déjà obtenu un passeport provisoire au cours des 5 dernières années.
- Le Passeport provisoire est délivré sur demande de lintéressé ou de son représentant légal lorsquil sagit dun mineur ou dun majeur placé sous tutelle.
- Pour les personnes majeures, le Passeport provisoire est établi sur la base de la CNIE.
- Pour les mineurs de 12 à 18 ans, non titulaires de la CNIE, le Passeport provisoire est établi sur la base de lextrait dacte de naissance avec une prise dempreintes digitales auprès de lAgent chargé de létablissement de la CNIE près le Consulat Général.
- Pour les mineurs de moins de 12 ans (non titulaires de la CNIE), le Passeport provisoire est établi sur la base de lextrait dacte de naissance.
- Pour la délivrance dun Passeport provisoire à un mineur (âgé de moins de 18 ans), la présence de ce dernier est obligatoire.
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Étape 1.
Constitution du dossier:
Vous devez constituer votre dossier de demande de délivrance du passeport provisoire en y joignant tous les documents requis indiqués ci-après:
- Le «Formulaire de demande de passeport no 2» dûment renseigné, daté et signé, soit par le demandeur soit par son Représentant Légal - lorsquil sagit dun enfant mineur ou dun majeur placé sous tutelle- (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général).
- Votre Carte dimmatriculation consulaire ;
- Un (1) justificatif de lurgence (preuves matérielles sur la cause de lurgence) ;
- Deux (2) photos récentes, en couleur, selon les normes requises (format passeport 35 mm / 45 mm).
- Une (1) Copie Intégrale du Registre dÉtat civil, ou bien un (1) Extrait dacte de naissance,en arabe et en français (datants de moins de 3 mois), délivrée par le Bureau dEtat Civil du lieu de votre naissance;
Si vous êtes né en dehors du Maroc, votre Copie intégrale du Registre de l'État Civil ou bien votre Extrait d'acte de naissance, en langues arabe et française, doivent être délivré par le Consulat Général du Royaume du Maroc de la circonscription dont relève le lieu de votre naissance.
- Un (1) justificatif de résidence récent (facture de téléphone, délectricité, bail de location, carte de résident permanent ou permis de conduire canadien).
- Une (1) photocopie certifiée conforme de la CNIE en cours de validité (pour les majeurs); ou bien,
Une (1) photocopie certifiée conforme de votre récépissé de demande de CNIE délivré par lAgent en charge auprès du Consulat Général, suite à laccomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales (pour les mineurs agés de 12 à moins de 18 ans uniquement).
- Une (1) photocopie certifiée conforme à loriginal de la Carte didentité Nationale du Représentant Légal du demandeur mineur.
- Un justificatif de la qualité de Représentant Légal (Tuteur), lorsquil sagit dune personne autre que le Père ou la Mère tutrice.
- La déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police canadienne, le cas échéant ;
- Le «Formulaire de déclaration de perte ou de vol» de votre ancien passeport, le cas échéant (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général);
- Le «Paiement des droits de chancellerie et frais dactes et de formalités» (les timbre fiscaux sont disponibles au Consulat Général).
A défaut de paiement en espèces, seuls les chèques certifiés, libellés à lordre du «Consulat Général du Maroc», sont acceptés. Les mandats postaux de Postes Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfer ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Étape 2.
Dépôt de la demande:
Le dossier de demande de délivrance du passeport provisoire est déposé, contre récépissé, auprès du Service des Passeports près le Consulat Général à Montréal.
Étape 3.
Suivi de la demande:
Vous êtes dans lobligation de retirer personnellement votre passeport biométrique provisoire auprès du Service des Passeports près le Consulat Général, sur présentation du récépissé de dépôt, daté et signé, et dune pièce d'identité. Vous devez vérifier au préalable vos données personnelles figurant sur la page des renseignements (page 2) du passeport provisoire.
En cas de renouvellement, vous ne pourrez retirer votre passeport biométrique quaprès remise du Passeport provisoire dont vous avez bénéficié à titre exceptionnel (pour nécessité impérieuse ou durgence), aux Services du Consulat Général qui procèderont immédiatement à son annulation.
Le Laissez-Passer
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Le « Laissez-Passer » est un titre de voyage de courte durée, valable un (1) mois, pour un retour au Maroc (Aller simple uniquement), délivré exceptionnellement aux ressortissants marocains dépourvus de passeports (dont lidentité et la nationalité marocaine ont été vérifiées) ou possédant un passeport périmé, afin de leur permettre de regagner le Maroc.
Documents requis :
- Deux (2) photos récentes, en couleur, selon les normes requises (format passeport 35mm / 45mm).
- Votre C.I.N/C.N.I.E (pour les personnes immatriculées au Consulat Général);
- Tout document prouvant la nationalité marocaine du demandeur non immatriculé au Consulat Général (C.I.N, passeport périmé,
) ou, à défaut, une déclaration écrite (témoignage écrit) ave signatures légalisées au Consulat Général des deux témoins marocains ou proches parents, immatriculés au Consulat Général, disposant des Cartes didentité nationales marocaines et certifiant connaître parfaitement le demandeur et pouvant attester de sa nationalité marocaine.
- Votre Billet d'avion (ou la réservation confirmée).
- La déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police canadienne, le cas échéant ;
- La déclaration de perte ou du vol de votre Passeport, le cas échéant (formulaire à télécharger, à compléter en ligne et à imprimer avant de vous rendre au Consulat Général);
- Le «Paiement des droits de chancellerie et frais dactes et de formalités» (les timbre fiscaux sont disponibles au Consulat Général).
A défaut de paiement en espèces, seuls les chèques certifiés, libellés à lordre du «Consulat Général du Maroc», sont acceptés. Les mandats postaux de Postes Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfer ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
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Normes des Photos
Photo requirements
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- Qualité de la photographie................ :
| Votre photographie devra être parfaitement nette, sans tâches, ni marques dencre.
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- Luminosité, Contraste et Couleurs. :
| Votre photographie doit être en couleurs, bien exposée et correctement contrastée, sans marques de flash, ni yeux rouges, ni ombres sur votre visage. La luminosité et les couleurs doivent restituer fidèlement le teint de votre peau.
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- Larrière-plan de la photographie... :
| Larrière-plan de Votre photographie doit être de couleur bleu ciel ou gris clair. Votre photographie ne devra pas comporter dombres en arrière-plan.
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- Regard et Position de la tête............. :
| Votre visage doit être au centre de la photographie et vous devez tenir la tête droite, face à lobjectif. Votre regard devra fixer lobjectif.
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- Lexpression du visage...................... :
| Votre visage devra être dégagé et avoir une expression neutre (bouche fermée, sans sourire, les yeux normalement ouverts et clairement visibles).
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- Les lunettes.........................................:
| Seuls les verres blancs sont admis. Les lunettes doivent laisser apparaître vos yeux sans les recouvrir, même partiellement (les lunettes à verres teintés ou à montures épaisses doivent être retirées). Les reflets de lumière sur les lunettes ne sont pas admis. Le port des lunettes nest pas obligatoire.
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- Les couvre-chefs................................. :
| Tous les éléments de votre visage, du bas du menton au haut du front, doivent être entièrement visibles de manière à distinguer clairement lensemble de votre visage. Les couvre-chefs décoratifs, tels que chapeaux, casquettes ou autres ne sont pas autorisés.
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- Les enfants en bas âge....................... :
| Lenfant devra être photographié seul (sans aucune autre personne ou objet). Si un enfant devait être accompagné lors de la prise de la photographie, laccompagnateur ne devra pas apparaitre.
Du fait quils soient difficiles à prendre en photographie, les enfants en bas âge nont pas besoin davoir une expression neutre, ou de regarder directement la caméra, mais ils doivent être pris de face.
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