Mariage

Mariage au Canada

Tout citoyen marocain dont le statut est résident au Canada qui souhaite établir un acte de mariage au Canada reconnu par les autorités marocaines doit établir un acte de mariage civil canadien mais en présence de deux témoins musulmans de sexe masculin (père, frères, amis,….) qui doivent être cités dans l’acte de mariage au moment de sa rédaction.

Néanmoins, cette reconnaissance ne devient effective que si cet Acte de Mariage Civil est présenté au Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal, dans les trois (3) mois qui suivent sa conclusion, lequel Consulat Général l’adressera par voie officielle, annexé à une notification appelée « ikh-bar » (إخبـــار) ou document d’information, à l’Officier d’État Civil du lieu de naissance de chacun des deux époux aux fins d’enregistrement en marge de leurs actes de naissance.

La procédure de l’Ikh-bar (إخبـــار) requiert :
  1. Une (1) "Fiche de renseignement" pour l'établissement de la notification «Ikh-bar» (إخبـــار) (formulaire à imprimer et compléter) - (Tout formulaire soumis au Consulat doit être nécessairement signé devant un Agent Consulaire auprès du Consulat. Dans la négative, le document doit être préalablement signé devant un Commissaire à l'Assermentation) ;
  2. L'acte de mariage civil (Original) + 2 copies ;
  3. L'un des documents suivants en langues arabe et française (datant de moins de 12 mois), délivré par le Bureau d’Etat Civil du lieu de naissance de chacun des deux époux :
Un (1) Extrait d’acte de naissance
ou bien

Une (1) Copie Intégrale du Registre de l’Etat Civil,

  1. La présence de l’un des époux (nationalité marocaine) muni de sa Carte d'Identité Nationale (CIN/CNIE) et de sa Carte d'immatriculation;
  1. Pièce d'identité avec photo (+copie) du conjoint(e) non marocain (Passeport, Permis de Conduire,...);
N.B : Le Consulat peut délivrer, à la demande des intéressés, un document «Ikh-bar» (إخبـــار) attestant que les documents relatifs à leur mariage ont bel et bien été acheminés aux Officiers d'État Civil du lieu de naissance de chacun des deux époux. (des frais sont requis).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles 14 et 15  du nouveau Code de la famille.


Mariage  mixte au Maroc

Pour contracter un mariage au Maroc (et, étant de nationalité étrangère), vous êtes dans l’obligation de présenter les documents requis (datant de moins de 3 mois), indiqués ci-après, traduits en langue arabe par un traducteur assermenté.
  1. Une Demande de mariage rédigée en langue arabe, adressée au Juge du Tribunal de la Famille (Tribunal de la ville où l'acte de mariage sera établi);
  2. Le Passeport + une (1) photocopie de la page mentionnant la date d’entrée au Maroc (preuve de présence au Maroc) ;
  3. Quatre (4) photos récentes, en couleur (format passeport 35 mm x 45 mm);
  4. Un (1) Certificat de naissance avec mention de la filiation complète (noms et prénoms des parents);
  5. L’attestation de Capacité de Mariage, délivrée par l’Ambassade du Canada à Rabat (attestation spécifiant votre situation familiale,...etc.) -ou l'Ambassade du pays de naissance de l'intéressé(e) au Maroc-;
  6. L’attestation de nationalité délivrée par l’Ambassade du Canada à Rabat - Maroc -ou l'Ambassade du pays de naissance de l'intéressé(e) au Maroc-;
  7. Le « Relevé du Casier Judiciaire » ou d’absence de Casier Judiciaire, délivré par la Gendarmerie Royal du Canada -GRC- ;
  8. Un (1) Certificat médical attestant l’absence de toute maladie transmissible ou contagieuse;
  9. Pour les fiancés : L’attestation de conversion à l’Islam (établie impérativement avant le mariage), délivrée par une Mosquée agréée et visée au Consulat, ou bien une Preuve de confession musulmane;
  10. Pour les fiancées : L’attestation de conversion à l’Islam (établie impérativement avant le mariage), délivrée par une Mosquée agréée et visée au Consulat, ou bien la preuve de confession juive ou chrétienne - Gens du Livre -;
  11. l’Attestation d’emploi et de salaire;
  12. l’Acte de Divorce en cas de mariage antérieur, certifié et légalisé par le Ministère Canadien des Affaires Étrangères à Ottawa -ou l'Ambassade du pays de naissance de l'intéressé(e)- ;
  13. L’attestation de décès de l’ex-conjoint le cas échéant (pour les veufs ou veuves);

Il est recommandé d’entrer en contact avec votre futur conjoint, afin de coordonner vos démarches auprès des Adouls (auxiliaires de justice chargés de l’établissement de l’Acte de Mariage) et de vous enquérir sur tout autre document complémentaire qui vous sera éventuellement requis.

Il sied de souligner également que d'autres documents pourraient vous être demandés par l'Ambassade du Canada à Rabat, Maroc. A cet égard, vous êtes prié de bien vouloir consulter :
  • le site du Gouvernement Fédéral canadien www.cic.gc.ca - rubrique « Mariage à l’étranger »
  • le site de l’Ambassade du Canada à Rabat www.rabat.gc.ca - Tél: + 212 537 68 74 00 / Fax: + 212 537 68 74 30