Formulaires en ligne

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Formulaires :
Dossier d'Immatriculation Consulaire
Formulaire d'Identification : Carte d'Identité Nationale CNIE & Fiche Anthropométrique
Procuration pour Retrait CNIE et/ou FA et/ou Passeport
Demande de Passeport Biométrique
Déclaration Perte de Passeport
Autorisation Parentale pour demande de Passeport Biométrique pour Mineur (moins que 18 ans)
Modèle de Procuration en Français
Modèle de Procuration en Arabe
Déclaration de Naissance
Demande Livret de Famille (époux né au Canada)
Procuration pour demande du Livret de Famille au lieu de naissance de l'époux (époux né hors du Canada)
Célibat - Ish-had Khotoba
Mariage - Ikhbar
Procuration Mariage
Formulaire de demande de la Nationalité Marocaine
Reconnaissance du Divorce Canadien - Tadyil 
Demande d'Autorisation de Divorce - Talab Ithn
Divorce par Consentement mutuel - Itifaq
Déclaration d'un Décès
Retour Définitif au Maroc
Demande de Position Militaire
Demande d'un Extrait du Casier Judiciaire (pour étrangers)
Fiche de Renseignement pour Demande d'un Extrait du Casier Judiciaire (pour étrangers)
Demande de Visa d'entrée au Maroc


Décrets, Textes de Loi, Guides :
Articles 65 à 69 : Établissement de l'Acte de Mariage (Dahir N° 1-04-22 du 3 Février 2004)
Articles 14 - 15 : Fiançailles et Mariage (Dahir N° 1-04-22 du 3 Février 2004)
Loi 39-07 relative à la Carte Nationale d'Identité Électronique (Décret N
° 2-06-478 du 25 décembre 2007)
Le nouveau Code de la Route 2010
Code de la Famille en Arabe (3 février 2004)
Code de la Famille en Français (3 février 2004)
Code de la Nationalité Marocaine
Décès : Code relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps (Dahir N
° 986-68 du 17 décembre 1969)
Guide de la Douane Marocaine
Loi 35-95 relative au choix des Prénoms
Loi 37.99 relative à l'État-Civil (naissance, inscription, transcription, etc.)
Passeport Biométrique - Décret N
° 2-08-310 du 23 octobre 2008