Carte Nationale d’Identité Électronique (C.N.I.E) & Fiche Anthropométrique

Dahir portant Loi no. 1.73.560 datée du 15 février 1977 et son Décret d’application no. 2.73.538 daté du 21 mars 1977
   
Pour toute prestation consulaire, tout demandeur de nationalité marocaine doit être immatriculé au Consulat Général.


Utilité de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE)

La Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) est le document officiel qui permet à tout citoyen marocain de justifier son identité et sa nationalité. Elle est obligatoire pour les personnes qui dépassent 18 ans. Sa durée de validité est de dix (10) ans.

La Carte Nationale d’Identité Électronique est un préalable absolu à toute délivrance du Passeport Biométrique pour tous les marocains âgés de douze (12) ans et plus.

L’établissement et le renouvellement de la CNIE requiert obligatoirement la présence du ressortissant marocain demandeur au Consulat Général à Montréal (pour la prise d’empreintes digitales), aucune demande n'est donc acceptée par courrier postal ou par courriel (e-mail).


Pour les personnes qui veulent recevoir leur nouvelle Carte d'Identité Nationale -CNIE- ou leur Fiche anthropométrique par courrier postal, ils doivent fournir  une enveloppe Xpress-Post de Postes Canada, prépayée – recommandée – et suffisamment affranchie pour l’envoi sécurisé de votre CNIE/Fiche anthropométrique à l’adresse de votre domicile (avec signature obligatoire à la réception).

Les détenteurs de l'ancien modèle de la Carte d'Identité Nationale (CIN), doivent absolument remplacer leur Carte CIN par la nouvelle CNIE, même si elle n'a pas encore expirée.

Vu que les demandes de la CNIE et de la Fiche Anthropométrique sont traitées au Maroc, il faut prévoir un délai supérieur à 6 semaines avant que ces documents nous parviennent du Maroc.

Conditions d’obtention de CNIE :

  • la présence du demandeur de la CNIE est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales;
  • les enfants mineurs, âgés de 12 à 18 ans, ne peuvent faire une demande de la Carte CNIE que lorsqu'ils déposent le jour même une demande de Passeport Biométrique;
  • être âgé de 18 ans révolus.

Demande d’Établissement, Renouvellement ou Duplicata (perte) de la CNIE

Pour permettre le traitement adéquat de votre demande d'établissement, renouvellement ou duplicata de la CNIE et éviter tout éventuel retard, vous êtes prié de vous présenter au Consulat Général à Montréal, munis des documents requis, indiqués ci-dessous:
  1. Le « Formulaire d’identification CNIE » (formulaire à compléter et imprimer);
  2. Votre Carte d’Immatriculation Consulaire;
  3. Votre ancienne CIN ou CNIE (dans le cas d’un renouvellement);
  4. Deux photos récentes, en couleur selon les normes requises, (format 35 mm x 45 mm) ;
  5. Soumettre l'un des documents suivants, impérativement en Arabe et en Français avec filiation complète (vos nom et prénoms, les noms et prénoms de vos parents et de vos grands-parents paternel et maternel doivent obligatoirement y figurer en langues arabe et française) : 
  • Un Extrait d’acte de naissance (original) (datant de moins de 6 mois), délivré par le Bureau d’Etat Civil du lieu de votre naissance; en Arabe et en Français avec filiation complète (vos nom et prénoms, les noms et prénoms de vos parents et de vos grands-parents paternel et maternel doivent obligatoirement y figurer en langues arabe et française)
ou bien,
  • Une Copie Intégrale du Registre de l’État Civil (datant de moins de 6 mois), délivrée par le Bureau d’Etat Civil du lieu de votre naissance; en Arabe et en Français avec filiation complète (vos nom et prénoms, les noms et prénoms de vos parents et de vos grands-parents paternel et maternel doivent obligatoirement y figurer en langues arabe et française)
ou bien,
  • L'original de votre Livret de Famille. en Arabe et en Français avec filiation complète (vos nom et prénoms, les noms et prénoms de vos parents et de vos grands-parents paternel et maternel doivent obligatoirement y figurer en langues arabe et française) -Le Livret d'Identité et d'Etat-Civil (ancien modèle) n'est pas accepté-
ou bien,
  • l'original du Livret de Famille de votre père. en Arabe et en Français avec filiation complète (vos nom et prénoms, les noms et prénoms de vos parents et de vos grands-parents paternel et maternel doivent obligatoirement y figurer en langues arabe et française) -Le Livret d'Identité et d'Etat-Civil (ancien modèle) n'est pas accepté-
Si vous êtes né en dehors du Maroc, votre Extrait d'acte de naissance ou bien votre Copie intégrale du Registre de l'État Civil, en langues arabe et française, doivent être délivré par le Consulat Général du Royaume du Maroc de la circonscription dont relève le lieu de votre naissance.
La Fiche Individuelle de l'État-Civil n'est pas acceptée.
  1. En cas d'établissement de la CNIE pour la toute 1ère fois, ajouter un justificatif de résidence récent (facture de téléphone, d'électricité, contrat de bail, Carte de Résident permanent ou Permis de Conduire canadien), requis uniquement pour votre immatriculation si vous n'êtes pas déjà immatriculé.
  2. L'original de L’ "Extrait du Jugement du Tribunal", ou du "Décret Ministériel" en cas de rectification ou modification de vos nom et prénoms et/ou de votre date de naissance, du numéro de votre acte d'Etat Civil ou de votre filiation.
  3. Si vous venez d'acquérir la nationalité marocaine, joindre l' "Attestation de la Nationalité Marocaine" + copie d'une pièce d'identité (Passeport,...) prouvant votre ancienne nationalité.
  4. Une enveloppe Xpress-Post de Postes-Canada, prépayée et suffisamment affranchie pour l’envoi de votre CNIE à l’adresse de votre domicile (uniquement si vous souhaitez que votre nouvelle Carte d'Identité Nationale -CNIE- vous soit envoyée par courrier postal) (avec signature obligatoire à la réception).
  5. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par mandat bancaire, libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de Postes-Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfert ainsi que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
                                                           
Demande de la Fiche Anthropométrique


Votre demande de délivrance de la Fiche Anthropométrique doit comporter les documents requis indiqués ci-dessous :
  1. Le « Formulaire d’identification CNIE / FA » (formulaire à compléter et imprimer) - (Tout formulaire soumis au Consulat doit être nécessairement signé devant un Agent Consulaire auprès du Consulat. Dans la négative, le document doit être préalablement signé devant un Commissaire à l'Assermentation);
  2. Copie de votre Carte d’immatriculation consulaire;
  3. Une photocopie recto-verso de votre CIN/CNIE,
    ou bien
    une photocopie de la Page 2 de votre Passeport Biométrique,
    ou bien
    une photocopie des Pages 2 et 3 de votre Passeport ancien modèle;
  4. Une enveloppe Xpress-Post de Postes-Canada, prépayée et suffisamment affranchie pour l’envoi de votre Fiche Anthropométrique à l’adresse de votre domicile (avec signature obligatoire à la réception). (enveloppe facultative si vous souhaitez que votre Fiche Anthropométrique vous soit envoyée par courrier postal).
  5. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par mandat bancaire, libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de poste Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfert ainsi que les chèques personnel ne sont pas acceptés.

Retrait de la CNIE ou de la Fiche Anthropométrique
                                             
Si vous fournissez un Courriel (e-mail) lors du dépôt de votre demande, le Consulat Général vous avisera par courriel dès réception de votre nouvelle CNIE ou de votre Fiche Anthropométrique afin que vous puissiez les retirer.
 
La Carte Nationale d’Identité Électronique ou la Fiche Anthropométrique est remise à son titulaire en personne contre remise du récépissé du dépôt de la demande.

Si
vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter pour le retrait de ces documents, vous pouvez :
  • Elles peuvent être remises, exceptionnellement, à toute personne de votre choix, dûment mandatée à cet effet par procuration (formulaire à compléter et imprimer, et à légaliser au Consulat Général lors du dépôt de votre demande).
  • Elles peuvent être envoyées à votre adresse par voie postale (il faut fournir une enveloppe Xpress-Post de Postes-Canada, prépayée et suffisamment affranchie pour l’envoi de votre document à l’adresse de votre domicile, avec signature obligatoire à la réception).

Normes des Photos

- Format 45mm x 35mm, avec visage compris entre 32mm et 36mm.
- L’arrière-plan de votre photographie doit être de couleur : blanc, bleu ciel ou gris clair. Votre photographie ne devra pas comporter d’ombres en arrière-plan.