Attestations - Procurations - Certifications
 
Le Consul Général du Royaume du Maroc à Montréal est habilité à légaliser les signatures sur les actes sous-seing privés présentés par les Marocains résidant au Canada. La présence du demandeur au Consulat Général est impérative car les signatures doivent être apposées devant une autorité consulaire.

Pour la certification conforme, la légalisation de signatures et la délivrance d’attestations, il est impératif d’être muni de :
  1. La Carte d’Immatriculation Consulaire ;
  2. La Carte Nationale d’Identité Électronique CNIE ou Passeport marocain en cours de validité ;
  3. Les originaux des documents Les originaux des documents à légaliser ou à certifier conforme à l’originale (diplôme, certificat, attestation, « procuration (en arabe ou en français) », permis de conduire, …etc.) ;
  4. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par mandat bancaire,  libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de poste Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfet ainsi que les chèques personnel ne sont pas acceptés.

En cas d’extrême incapacité de se présenter au Consulat, il est recommandé d’envoyer au Consulat, par courrier postal, les documents à légaliser ou à certifier conforme à l’originale, joints des pièces suivantes :

  1. La Carte d’Immatriculation Consulaire ;
  2. Les copies des documents à légaliser ou à certifier conforme à l’originale (diplôme, certificat, attestation, « procuration (en arabe ou en français) », permis de conduire, … etc) signés et légalisés soit par un Commissaire à l’assermentation soit à l’Hôtel de Ville (le cachet sec de cette Autorité étant exigé) ;
  3. La copie de la Carte Nationale d’Identité Électronique CNIE certifiée conforme par la même autorité ;
  4. Une enveloppe Xpress-Post de Postes-Canada, prépayée, pour le renvoi sécurisé desdits documents à l’adresse du domicile, (avec signature obligatoire à la réception). -Notez votre adresse postale dessus-
  5. « Paiement des droits de chancellerie et frais d'actes et de formalité ». Paiement en espèce ou par mandat bancaire,  libellé à l’ordre du « Consulat Général du Maroc ». Les mandats postaux de poste Canada, ceux de Western Union ou de Money Transfet ainsi que les chèques personnel ne sont pas acceptés.
Il est indispensable, pour les procurations, d'indiquer les coordonnées du Mandant [Nom, Prénoms, Numéro de la Carte d'Identité Nationale (C.I.N / C.N.I.E)] et l'adresse complète du mandataire.

Nature des documents délivrés
Documents requis à présenter
Attestation d’Immatriculation
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
Procuration
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • L'original de la Procuration.
Attestation de Résidence
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
Extrait d'Acte de Naissance
  • La Carte Consulaire.
  • Un Extrait d'Acte de Naissance (original) en langue française ou bien le Livret d'État Civil (original) du demandeur ou de son père.
Les Extraits d'Acte de Naissance sont délivrés uniquement aux personnes nées au Canada. Pour les demandeurs nés en dehors du Canada, il n’est délivré qu’une Fiche Individuelle (tenant lieu d'un Extrait d'acte de naissance) sur présentation du Livret d’État Civil du demandeur ou de son père ou d'un Extrait d'Acte de Naissance en français (même ancien et périmé). Leurs Extraits d'Acte de Naissance ne sont délivrés qu'au lieu de leur naissance.
Attestation de Naissance
  • La Carte Consulaire.
  • Un Extrait d'Acte de Naissance (original) en langue française ou bien le Livret d’État Civil (original) du demandeur ou de son père.
Fiche individuelle d’État Civil
  • La Carte Consulaire.
  • Un Extrait d'Acte de Naissance (original) en langue française ou bien le Livret d’État Civil (original) du demandeur ou de son père.
Attestation de Concordance d'identité
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • Les documents non concordants.
Attestation de Célibat
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • Un Extrait d'Acte de Naissance (original) en langue française ou bien le Livret d’État Civil (original) du demandeur ou de son père
  • « Formulaire » à compléter par les deux témoins - (Tout formulaire soumis au Consulat doit être nécessairement signé devant un Agent Consulaire auprès du Consulat. Dans la négative, le document doit être préalablement signé devant un Commissaire à l'Assermentation).
  • Les Cartes consulaires et les Cartes d’Identité Nationales (CIN) des deux témoins.
Attestation de Mariage
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • L’Original de L’Acte de Mariage Marocain.
Attestation de Divorce
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • L’Original de L’Acte de Divorce Marocain.
Attestation de Non Remariage
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • Présence obligatoire des deux (2) témoins (immatriculés au Consulat Général).
  • Les Cartes consulaires et les Cartes d’Identité Nationales (CIN / CNIE) des deux témoins.
Attestation de Vie
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
Attestation de Vie et Résidence
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
Attestation de Vie Collective
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • Le Livret de Famille ou bien le Livre d’Identité et d’État civil.
Attestation de Décès
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • Un Extrait d'Acte de Décès.
Attestation de position militaire
  • La Carte Consulaire + une (1) photocopie certifiée conforme.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) + une (1) photocopie recto-verso certifiée conforme;
  • Deux (2) photos récentes, en couleur (format passeport 3,5 / 4,5 cm);
  • une (1) « demande d'attestation de position militaire » (formulaire à télécharger, à compléter et à imprimer) - (Tout formulaire soumis au Consulat doit être nécessairement signé devant un Agent Consulaire ou un Commissaire à l'Assermentation).
Le délai de traitement est de 2 à 4 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Diplôme marocain (certification conforme)
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • L’Original du Diplôme marocain.
Traduction du Permis de Conduire marocain
  • La Carte Consulaire.
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) ou Passeport.
  • L’Original du Permis de Conduire (cliquer sur ce lien pour plus de détails « Permis de conduire marocain »).
Établissement de la Pension de Vieillesse
  • Le Formulaire de la C.N.S.S délivré par le Consulat Général (à compléter) ;
  • La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) + Une (1) Photocopie certifiée conforme.
  • Une (1) photocopie de la Carte d’immatriculation à la C.N.S.S ;
  • Une (1) Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le Consulat Général;
  • Une (1) Photocopie de l’Attestation de travail du dernier employeur attestant la cessation d’activité, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur (manuscrite) de cessation d’activité salariale ;
  • Conditions : être âgé de plus de 60 ans (60 ans + 1 jour).
Site de la Caisse Nationale Marocaine de Sécurité Sociale: www.cnss.ma
Établissement de Pension de Veuve
  • Le Formulaire de la C.N.S.S délivré par le Consulat Général (à compléter) ;
  • Un (1) Extrait d’Acte de décès du défunt (époux);
  • Une (1) Photocopie de la Carte d’immatriculation du défunt à la C.N.S.S;
  • Une (1) Photocopie de la C.I.N de la veuve certifiée conforme;
  • Une (1) Attestation de Vie et de Résidence, délivrée par le Consulat Général ;
  • Un (1) Certificat de non-remariage ;
  • Un (1) Certificat de non-divorce ;
  • Une (1) Photocopie de l’Acte de mariage ;
Site de la Caisse Nationale Marocaine de Sécurité Sociale: www.cnss.ma
Demande de transfert de Pension de Vieillesse
  • Une (1) Demande manuscrite de transfert de pension ;
  • Une (1) Photocopie de la Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) certifiée conforme.
  • Une (1) Photocopie de la Carte d’immatriculation à la C.N.S.S ;
  • Une (1) Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le Consulat Général ;
Site de la Caisse Nationale Marocaine de Sécurité Sociale: www.cnss.ma
Demande de transfert de Pension de Veuve
  • Une (1) Demande manuscrite de transfert de pension;
  • Une (1) Photocopie de La Carte d'Identité Nationale (CIN / CNIE) certifiée conforme.
  • Une (1) Photocopie de la Carte d’immatriculation à la C.N.S.S du défunt ;
  • Une (1) Attestation de Vie et de Résidence délivrée par le Consulat Général ;
  • Un (1) Certificat de non-remariage (déclaration sur l’honneur) ;
Si la pension de veuve comprend des enfants (âgés de moins de 18 ans), prière de joindre également :
  • Un (1) Certificat de Vie Collective délivré par le Consulat Général ;
  • Une (1) Attestation de scolarité pour chaque enfant.
Site de la Caisse Nationale Marocaine de Sécurité Sociale: www.cnss.ma